Cabinet Maître Mounia Boujabha · Barreau de Rabat
Avocat en droit administratif à Rabat
Une décision administrative défavorable, un marché contesté ou un différend avec une administration ? Le cabinet étudie votre situation et vous accompagne dans les démarches adaptées.
Recours administratifs, marchés publics, urbanisme, fonction publique, responsabilité de l’État et expropriation. Cabinet établi à Témara, intervenant à Rabat et dans la région.
Présenter votre dossierFace à l’administration
Identifier l’acteVérifier les délaisDéfinir la démarcheDomaines d’intervention
Quelle situation vous concerne ?
Identifiez votre besoin parmi les principaux contentieux administratifs pris en charge par le cabinet.
Décision administrative contestée
Refus, rejet, retrait d’autorisation ou décision défavorable : nous examinons l’acte, sa notification et les voies de contestation.
Recours en annulation · recours gracieux ou hiérarchique · demandes urgentesPrésenter mon dossierMarchés publics
Entreprise évincée, difficulté d’exécution ou résiliation : analyse du dossier d’appel d’offres, des échanges et des recours envisageables.
Attribution · exécution · résiliation · réclamationsPrésenter mon dossierUrbanisme et autorisations
Permis de construire refusé, décision d’urbanisme ou mesure de mise en conformité : examen des actes et de la situation du projet.
Permis · zonage · autorisations · décisions communalesPrésenter mon dossierFonction publique
Sanction disciplinaire, avancement, affectation ou cessation de fonctions : accompagnement des agents publics dans leur différend avec l’administration.
Discipline · carrière · réintégration · indemnisationPrésenter mon dossierResponsabilité administrative
Un dommage causé par une décision ou une intervention administrative ? Nous examinons le préjudice, les preuves et les actions possibles.
Faute de service · travaux publics · réparationPrésenter mon dossierExpropriation
Propriétaire concerné par une expropriation : analyse des actes, de la procédure et des possibilités de contestation ou d’indemnisation.
Utilité publique · indemnité · occupation temporairePrésenter mon dossierContentieux fiscal
Redressement, décision fiscale ou litige douanier : examen des notifications et des procédures préalables applicables.
Fiscalité · réclamations · recours contentieuxPrésenter mon dossierCollectivités et établissements publics
Litige avec une commune, une collectivité ou un établissement public : identification de la décision, de l’autorité compétente et des recours.
Communes · établissements publics · autorisationsPrésenter mon dossierUne décision vient de vous être notifiée ?
La première question est souvent celle du délai.
En matière de recours pour excès de pouvoir, l’article 23 de la loi n° 41-90 prévoit en principe un délai de 60 jours à compter de la notification ou de la publication. Les règles peuvent différer selon la procédure et les actes concernés.
Avant toute démarche, le cabinet examine la décision, sa date de notification et les recours éventuellement déjà engagés.
Faire examiner ma situation ↗Préparer le premier échange
Votre situation, notre point de départ.
Quelques repères pour permettre une première lecture de votre dossier.
Vous avez reçu une décision
Conservez la notification, l’enveloppe et tout échange avec l’administration. La date de réception peut être déterminante.
Votre entreprise rencontre un blocage
Rassemblez l’appel d’offres, le marché, les courriers, les décisions et les justificatifs d’exécution.
Vous êtes fonctionnaire
Conservez la décision, les échanges, les pièces de carrière et les documents relatifs à la procédure.
Votre bien ou votre projet est concerné
Préparez les décisions d’urbanisme ou d’expropriation, les références foncières et les documents du projet.
Maître Mounia BoujabhaVotre interlocutrice
Une avocate à vos côtés face à l’administration.
Inscrite au Barreau de Rabat depuis 2015, Maître Mounia Boujabha accompagne particuliers, entreprises et agents publics dans l’analyse de leurs différends administratifs et la définition des démarches appropriées.
Le cabinet est établi à Témara et intervient à Rabat et dans la région. L’accompagnement repose sur l’examen des actes, des pièces, des délais et des voies de recours applicables.
Découvrir le cabinet ↗Méthode de travail
Du premier document au suivi du dossier.
Analyser
Comprendre la décision, le contexte et l’objectif recherché.
Vérifier
Examiner les documents, les délais et la recevabilité.
Orienter
Déterminer les démarches administratives ou contentieuses pertinentes.
Accompagner
Préparer les actes, assurer la représentation et suivre la procédure confiée.
Cadre juridique
Une démarche fondée sur les textes applicables.
Selon la nature du dossier, l’analyse peut notamment mobiliser la loi n° 41-90 instituant les tribunaux administratifs, la loi n° 80-03 relative aux cours d’appel administratives, le décret n° 2-22-431 du 8 mars 2023 relatif aux marchés publics et les textes particuliers applicables à l’urbanisme, à la fonction publique ou à l’expropriation.
Les modalités du recours sont déterminées au cas par cas : cette page présente les domaines d’intervention du cabinet, et non un avis juridique applicable à toute situation.
Questions fréquentes
Avant de contacter le cabinet
Des réponses courtes pour préparer votre démarche.
Quand contacter un avocat après une décision administrative ?
Dès réception d’une décision défavorable. Le point de départ et la durée du délai doivent être examinés selon la nature de l’acte et la procédure applicable.
Quel est le délai d’un recours pour excès de pouvoir au Maroc ?
L’article 23 de la loi n° 41-90 prévoit en principe 60 jours à compter de la publication ou de la notification. Des procédures et règles particulières peuvent s’appliquer.
Le cabinet intervient-il dans les marchés publics ?
Le cabinet peut examiner les différends relatifs à l’attribution, à l’exécution ou à la résiliation d’un marché public et déterminer les démarches adaptées.
Le cabinet accompagne-t-il les fonctionnaires ?
Oui, notamment pour les sanctions disciplinaires, les décisions de carrière et les différends administratifs, après examen des pièces.
Où se trouve le cabinet ?
Le cabinet est établi à Témara. Maître Mounia Boujabha est inscrite au Barreau de Rabat et intervient à Rabat et dans la région.
Cabinet Maître Mounia Boujabha
Une décision à contester ou un différend à traiter ?
Présentez votre situation afin de déterminer les prochaines étapes avec le cabinet.
